MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION DES INDUSTRIES
CANADIENNES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Sommaire
L’Association des industries canadiennes de
défense et de sécurité (AICDS) est heureuse de contribuer au processus
prébudgétaire 2011 du Comité permanent des finances. L’AICDS aimerait en
particulier faire valoir l’intérêt d’une collaboration entre le gouvernement du
Canada et les industries de la défense et de la sécurité pour tirer parti de nos
capacités de calibre mondial afin de contribuer à notre sécurité nationale et à
la sécurité des Canadiens tout en renforçant notre économie.
L’AICDS est une association commerciale nationale
sans but lucratif qui encourage l’excellence des industries canadiennes de
défense et de sécurité et protège les intérêts de ses sociétés membres, qui procurent
des emplois à plus de 90 000 Canadiens et produisent des revenus
annuels de 10 milliards de dollars.
La sécurité de la population et la protection du
territoire sont des responsabilités prioritaires de tout gouvernement national.
Si le Canada réussit si bien à défendre sa souveraineté et ses intérêts
économiques et de sécurité nationale, c’est dans une large mesure grâce à deux
importants joueurs – les forces militaires canadiennes et les industries
de la défense et de la sécurité – qui œuvrent parfois séparément et parfois
ensemble. Séparément, chacun doit être fort; ensemble, il est nécessaire de
coordonner les efforts. Les questions d’efficacité et d’économie de
l’approvisionnement de défense sont donc un important enjeu de la politique
publique qui intéresse la sécurité nationale.
En 2009, l’AICDS a publié un rapport intitulé Canada’s
Defence Industry: A Vital Partner Supporting Canada’s Economic and National Interests
(Rapport sur l’approvisionnement de la défense), qui lui avait été commandé par
le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le ministre de
la Défense nationale et le ministre de l’Industrie. Ce Rapport constitue une
feuille de route pour moderniser et rationaliser les grands processus
d’approvisionnement afin de mieux servir le personnel militaire et de sécurité
tout en favorisant la création d’emplois axés sur le savoir, dans l’intérêt de
la sécurité nationale et économique du Canada.
L’AICDS croit que les recommandations formulées
dans le Rapport s’harmonisent avec l’engagement pris dans le Budget 2011 du
gouvernement du Canada pour continuer les efforts de modernisation des Forces
canadiennes en élaborant une stratégie d’approvisionnement qui stimulera la
création d’emplois, appuiera les capacités et l’innovation des fabricants
canadiens et encouragera la croissance économique au Canada. L’AICDS espère que
le gouvernement prendra rapidement des mesures afin de tenir sa promesse et d’optimiser
le rendement économique pour l’industrie et pour le Canada dans son ensemble.
La base des industries de la défense et de la
sécurité au Canada offre des capacités de calibre mondial dans, et le
gouvernement doit les développer, les encourager et les appuyer au moyen d’une
approche plus stratégique et plus constructive.
L’Association des industries canadiennes de
défense et de sécurité (AICDS) recommande donc l’élaboration et la mise en
œuvre d’une stratégie industrielle ainsi que l’établissement d’un système
d’approvisionnement de calibre mondial qui contribuera à la défense, à la souveraineté
et à la prospérité du Canada.
Les dépenses de défense constituent pour le Canada
une occasion unique, directe et immédiate d’attirer les investissements afin de
renforcer la capacité militaire canadienne, d’appuyer la croissance
industrielle, de stimuler l’activité nationale de recherche et développement et
de créer et de maintenir des emplois axés sur le savoir au Canada.
Dépenses de défense et économie
Les industries canadiennes de défense et de
sécurité non seulement aident les Canadiens qui protègent notre souveraineté et
nos rues, mais en outre contribuent à la prospérité et au développement du
pays. Les investissements dans le secteur de la défense et de la sécurité
appuient la sécurité nationale, protègent les Canadiens et favorisent la
vitalité de l’économie avec plus de 10 milliards de dollars d’activités
économiques annuellement (environ 50 % au titre des ventes à l’étranger) et
quelque 90 000 emplois axés sur le savoir et bien rémunérés.
Un certain nombre d’études récentes concluaient
que les dépenses de défense avaient un effet positif notable sur la croissance
économique réelle. En 2004, une étude de Nigel Wilkins a examiné
85 pays pour conclure que les dépenses de défense étaient positives pour
39 de ces pays et très positifs dans huit d’entre eux, dont le Canada qui, avec
une augmentation de un pour cent des dépenses de défense a obtenu un
coefficient positif de 0,47 p. 100 sur le PIB. De même, Bremmer
et Kesselring ont constaté, dans le cadre d’une étude réalisée en 2007, qu’une
augmentation des dépenses de défense menait à une augmentation du PIB. Cet effet positif
sensible s’explique du fait que le Canada a des forces militaires à forte
intensité de capital (équipement) et que leurs besoins d’équipement et de
services peuvent être satisfaits par des bases industrielles nationales de
grande technicité et hautement qualifiées.
La majorité des sociétés du secteur de la défense
vendent aussi leurs produits sur les marchés commerciaux et appuient ainsi les
chaînes d’approvisionnement nationales. Leur contribution directe et indirecte
à l’économie canadienne est donc très supérieure au produit de leurs ventes à
des clients du domaine de la défense et de la sécurité.
Ensemble, l’industrie et le gouvernement
peuvent saisir des occasions de renforcer notre économie, d’améliorer les
relations commerciales et de protéger nos militaires et le personnel de
sécurité, au pays comme à l’étranger.
Engagement du gouvernement à l’égard de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Dans la présente conjoncture économique, le gouvernement
se devait d’équilibrer les priorités de la défense au moyen de mesures
d’austérité et de réduction du déficit, mais le Canada a pris des engagements fermes
à l’égard de la Défense nationale et des Forces canadiennes. En mai 2008, le
gouvernement du Canada a dévoilé la stratégie de défense intitulée Le Canada
d’abord, qui instaure un financement prévisible et stable à long terme pour
moderniser les Forces canadiennes.
Le Canada commence en outre à réaliser des progrès
sensibles pour rationaliser et améliorer les processus d’approvisionnement
militaires, entre autres grâce à des améliorations de la Politique des
retombées industrielles et régionales. Récemment, le gouvernement s’est engagé,
dans le cadre du Budget 2011, à poursuivre les efforts et à moderniser les
Forces canadiennes en élaborant une stratégie d’approvisionnement qui optimisera
la création d’emplois, appuiera les capacités manufacturières et l’innovation au
Canada et favorisera la croissance économique du pays.
L’AICDS se réjouit de ces mesures, mais le Canada
doit faire plus pour soutenir les entreprises de la défense et de la sécurité,
qui apportent une contribution essentielle à notre produit intérieur brut et à
notre balance commerciale et dont les produits et services appuient le travail
de ceux et celles qui défendent nos intérêts nationaux et assurent la sécurité
des Canadiens. L’AICDS espère en particulier que le gouvernement tiendra le cap
et prendra rapidement des mesures pour élaborer et mettre en œuvre une
stratégie industrielle dans ces secteurs. Cette approche favorisera l’acquisition
de produits et de solutions créés ici, adaptés aux besoins de nos militaires et
qui stimuleront l’économie grâce à des possibilités de R et D, à des
emplois de qualité et à l’optimisation des occasions d’aider les industries
canadiennes de défense et de sécurité à devenir des chefs de file mondiaux.
Expertise de l’industrie canadienne de défense
L’industrie canadienne de défense et de sécurité met
au point du matériel et des technologies de calibre mondial qui stimulent notre
économie et protègent le dynamisme et la liberté de notre pays. La base
industrielle de défense canadienne englobe entre autres le secteur de la
construction maritime, l’industrie aérospatiale, le secteur automobile, les
munitions, l’électronique, la simulation et la formation, les technologies de
l’information et des communications, l’industrie du textile, le soutien en
service et les technologies des satellites et spatiale. Cette base industrielle
réalise des projets et offre des technologies et des services très diversifiés pour
équiper, appuyer et protéger les membres des Forces canadiennes et des agences
de sécurité afin qu’ils puissent exécuter les tâches que le gouvernement fédéral
leur confie. Le personnel canadien des industries de défense et de sécurité fabriquent
entre autres :
· Des systèmes de télécommunication et
d’information de pointe, utilisés pour diverses applications et notamment la
protection des côtes, le dépistage des trafiquants et des immigrants illégaux
et les opérations de recherche et sauvetage;
· Des vêtements de protection pour les militaires,
les policiers et les forces de sécurité;
· Des véhicules et du matériel utilisés par les militaires
canadiens et alliés pour mener à bien des missions de l’ONU et de l’OTAN;
· Des simulateurs
offrant une formation réaliste mais économique au personnel qui sera aux
commandes de nos aéronefs et de nos navires militaires;
· Des aéronefs pour
transporter les fournitures dans les régions dévastées du pays.
La portée et la profondeur des industries canadiennes
de défense et de sécurité sont méconnues. On a l’impression que c’est une
industrie qui vit de la guerre plutôt qu’une base industrielle de pointe qui
contribue à la sécurité matérielle du Canada, au bien-être économique de la
nation et à notre leadership dans le monde.
Le Canada s’est fait plus de tort que tout autre
pays en reportant les acquisitions de matériel militaire essentiel. Ce faisant,
il s’est ainsi imposé des coûts sans valeur ajoutée, il en a fait supporter
aussi à l’industrie et il a entravé les efforts des promoteurs de l’industrie qui
cherchent à décrocher des marchés au pays et à l’étranger. Ces capacités
industrielles nationales essentielles qui présentent un intérêt économique indéniable
devraient être appuyées, sinon mises à profit, par le gouvernement fédéral.
Dans un marché fortement
axé sur les solutions technologiques, l’industrie de défense du Canada
considère la R et D comme la clé de sa compétitivité. Elle croit toutefois
que son avantage technologique diminue et que le gouvernement devrait
intervenir financièrement de façon plus déterminante dans la R et D
de défense dirigée par le secteur privé.
L’AICDS encourage
donc la création d’une stratégie industrielle de défense basée sur les éléments
suivants :
· Adopter des stratégies d’approvisionnement et
d’amélioration des processus existants pour récompenser et encourager la
participation industrielle canadienne directe aux phases d’acquisition et de soutien
des projets de défense. Les objectifs industriels doivent être définis au début du processus
d’approvisionnement pour que le gouvernement soit en mesure de tirer un
rendement optimal de l’investissement des contribuables dans les dépenses visant
l’acquisition et le soutien de matériel militaire. En outre, le gouvernement
peut encourager la préservation et la création d’emplois très spécialisés en
élaborant de nouveaux processus gouvernementaux d’approvisionnement et de passation
de marchés qui :
o Reconnaissent l’importance des sociétés canadiennes du secteur de la
défense et de la sécurité qui offrent des produits et des services compétitifs
et peuvent satisfaire aux exigences de nos forces militaires et de sécurité;
o Accroissent le pourcentage des RIR alloué au secteur de la défense
et de la sécurité ainsi que le recours stratégique aux RIR dans des initiatives
comme la R et D ciblée et les centres d’excellence;
o Confient à des entreprises nationales la maintenance, la réparation
et la réparation du matériel militaire acquis de fabricants étrangers;
o Inscrivent les acquisitions dans un cadre de risque équilibré.
· Encourager la compétitivité de l’industrie
canadienne de défense et de sécurité en appuyant le développement des marchés
d’exportation. L’accès aux marchés d’exportation et
la réussite sur ces marchés sont essentiels à la compétitivité à long terme de
l’industrie canadienne de défense et de sécurité. Pour faciliter les
exportations, le gouvernement fédéral pourrait s’engager à être le premier
acheteur des produits, des technologies et des services canadiens dans le
secteur de la défense et de la sécurité.
· Établir des grappes de capacités et des centres
d’excellence. Le gouvernement fédéral a un rôle
essentiel à jouer pour définir, développer et entretenir les capacités
industrielles clés qui contribuent à la sécurité nationale et économique du
Canada. Il peut notamment créer des centres d’excellence ou des grappes de
capacités industrielles clés en collaboration avec les universités,
l’industrie, les gouvernements et divers partenaires non gouvernementaux dans
des secteurs d’intérêt national stratégique. Par sa force et son expertise, ce
réseau pourra favoriser la croissance de l’industrie et stimuler notre économie :
ses membres pourraient devenir des fournisseurs privilégiés, et le réseau
pourrait les faire connaître dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
grâce à la R et D, aux RIR et aux stratégies d’exportation.
· Reconnaître l’industrie de défense et
sécurité comme priorité dans les programmes fédéraux de financement de la R et D. Le gouvernement fédéral devrait créer et appuyer un cadre fédéral
pour promouvoir les activités de R et D synergétiques, innovatrices
et de pointe dans le secteur privé afin de produire des technologies
commercialisables qui présentent une valeur stratégique pour la défense et la
sécurité du Canada.
Le Canada possède des capacités industrielles de
calibre mondial dans le secteur de la défense. Ces capacités sont importantes
pour la défense et l’économie du pays, et le gouvernement peut les encourager
et les développer au moyen de politiques, de stratégies d’approvisionnement et de
processus gouvernementaux. L’investissement dans l’avenir de notre industrie de
défense et sécurité créera une R et D innovatrice et de pointe, pour
aider nos entreprises et nos militaires à réussir tant ici qu’à l’étranger.
Notre recommandation
L’AICDS reconnaît que l’approvisionnement de
défense est une activité complexe – il n’y a pas de solution miracle pour
régler tous les problèmes, et le Canada n’est pas le seul pays qui cherche à
optimiser les retombées économiques de ses dépenses militaires. Toutefois,
l’industrie canadienne de la défense est convaincue qu’il est possible de créer
un climat plus positif pour appuyer un approvisionnement militaire efficace et
économique, apte à renforcer la capacité industrielle de l’économie canadienne.
L’Association des industries canadiennes de
défense et de sécurité (AICDS) recommande donc d’élaborer et de mettre en œuvre
une stratégie industrielle et d’instaurer un système d’approvisionnement de
calibre mondial qui contribuera à la défense, à la souveraineté et à la prospérité
du Canada et comprendra les éléments clés suivants :
· Stratégies d’approvisionnement et processus qui récompensent
et encouragent la participation directe de l’industrie canadienne aux phases
d’acquisition et de soutien des projets de défense.
· Développement des
marchés d’exportation pour appuyer des mécanismes qui renforcent la
compétitivité de l’industrie canadienne de défense et de sécurité.
· Établissement de
grappes de capacités et de centres d’excellence.
· Initiatives
fédérales ciblées qui mettent à profit les capacités innovatrices des Canadiens
pour mener des activités de R et D de pointe qui déboucheront sur la
production de technologies commercialisables de valeur stratégique pour la
défense et la sécurité du Canada.
En cette époque d’austérité financière, l’adoption
de politiques et de pratiques qui encouragent la croissance et la compétitivité
des industries canadiennes de défense et de sécurité permettra au Canada d’optimiser
le rendement de son investissement dans le secteur de la défense en stimulant
la croissance de l’emploi et en encourageant l’investissement commercial. Cette
approche contribuera à assurer à tous les Canadiens la prospérité et un niveau
de vie élevé.